Conditions d'utilisation

Ce que vous pouvez attendre de ce site et de votre espace, et ce que nous attendons de vous.

Qui édite ce site

Le site top-academie.com et l'application de l'école sont édités par OSVITA, dont le siège et les coordonnées figurent dans les mentions légales. Ces conditions s'appliquent au site, à ses formulaires et à l'espace personnel.

Ce que ce site est

Top Académie est un établissement privé hors contrat en cours de constitution. Ces pages décrivent un projet d'école dont l'ouverture est soumise à déclaration auprès des autorités de l'académie d'Aix-Marseille. Les informations publiées — dates d'ouverture, effectifs, programme, postes ouverts — peuvent évoluer jusqu'à l'ouverture. Elles ne valent ni engagement d'inscrire un enfant, ni promesse d'embauche.

Votre espace personnel

L'espace personnel s'ouvre en vous connectant avec un compte Google : nous ne créons pas de mot de passe. L'adresse de ce compte devient celle de votre dossier ; utilisez celle par laquelle vous nous écrivez, sans quoi vos échanges ne s'y rattacheront pas.

Un compte est personnel. Vous vous engagez à donner des informations exactes, à ne pas ouvrir de compte au nom d'une autre personne et à ne pas partager votre accès. Si vous écrivez au nom d'un club ou d'une entreprise, dites-le nous.

Ce que l'espace affiche aujourd'hui : vos échanges avec l'école, l'étape de votre candidature si vous en avez déposé une, vos coordonnées, et les rubriques sous verrou qui s'ouvriront au moment dit — à la validation d'une inscription, à votre arrivée dans l'équipe, à la signature d'une convention avec un club. Aucune rubrique ne s'ouvre d'elle-même, et aucune décision de l'école n'est prise par un calcul automatique.

Les frais de scolarité affichés

Lorsqu'une fourchette de frais apparaît dans l'espace d'une famille, elle est provisoire et donnée à titre indicatif. La grille définitive, avec ses conditions, est remise avant toute inscription : elle seule engage l'école. Aucune somme n'est due du fait de l'ouverture d'un espace.

Vos données

Vos données sont traitées comme l'explique notre politique de confidentialité. Vous consultez et corrigez vos informations depuis votre espace ; pour tout ce qui ne s'y trouve pas, écrivez-nous depuis la page Contact.

Fermeture d'un compte

Vous supprimez votre compte à tout moment depuis votre espace. Nous pouvons de notre côté fermer un compte qui usurpe une identité, qui sert à nuire à l'école ou aux personnes avec lesquelles elle échange, ou qui reste trois ans sans connexion ; nous vous prévenons alors à l'adresse du compte.

Disponibilité du service

L'espace personnel est en construction. Il peut être interrompu pour une mise à jour ou une réparation, et ses rubriques changent au fil de l'ouverture de l'école : nous n'y garantissons pas une disponibilité continue. Conservez les e-mails que nous vous envoyons, ils restent la trace de nos échanges.

Propriété

Les textes, les images, le nom et l'emblème de Top Académie sont protégés. Vous pouvez citer une page en la reliant à son adresse ; toute autre reprise demande notre accord écrit, à demander depuis la page Contact.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord depuis la page Contact : nous cherchons une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents ; si vous êtes un consommateur, vous conservez le droit de saisir le tribunal de votre lieu de résidence.

Modification de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle publiée ici, avec sa date. Une modification qui touche vos droits vous est signalée à l'adresse de votre compte avant d'entrer en vigueur.

Version du 29 septembre 2026.